Statuts de l'association « F-M'air »

Index de l'article

I. NOM, SIEGE. BUT

1 Nom

Sous la dénomination « F-M'air », est fondée une société au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse et régi par les présents statuts. Elle est sans but lucratif et est neutre du point de vue politique et confessionnel.

2 Siège

Le siège de la société est à : Le Noirmont

3 But

La société a pour but :

  • L’organisation de manifestations hétéroclites et novatrices à caractère récréatif et culturel visant à rassembler la population Franc-Montagnarde et à en promouvoir la région par le biais de la médiatisation des différents projets et événements qu'elle coordonnera.

 


II. SOCIETAIRES

4 Membres

La société comprend des membres individuels et collectifs. Elle peut accepter des personnes morales.

5 Admission

La qualité de membre s'acquiert par une demande d'admission à l'assemblée générale. Celle-ci est compétente pour les accepter ou les refuser. L'assemblée générale est habilitée également à prononcer la radiation ou l'exclusion d'un membre.

6 Démissions-exclusions

La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion et le non-paiement des cotisations. La démission doit être présentée par écrit au comité qui la soumet à l'assemblée générale. Elle prend effet pour la fin de l'exercice en cours. L'assemblée générale peut exclure un membre sans motif. La perte de la qualité de membre ne donne lieu à aucune prétention sur la fortune de la société. Les cotisations payées ne sont pas restituées.

 

ORGANES

7 Les organes de la société sont :
  1. L'assemblée générale
  2. Le comité

 


a) L'assemblée générale

8 Attributions

L'assemblée générale est l'organe suprême de la société. Elle a notamment les attributions suivantes :

  • Elire les membres du comité
  • Adopter le budget
  • Fixer les cotisations
  • Modifier les statuts
  • Approuver les comptes
  • Prononce les admissions et démissions
  • Décider de la dissolution de la sociéte
9 Convocation

L'assemblée générale a lieu au moins une fois par année. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le comité ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande par écrit. La convocation est adressée aux membres, par poste ou par courriel, au moins 30 jours à l'avance et mentionnera l'ordre du jour.

10 Décisions

Chaque membre à droit à une voix. L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents.

 


b) Le comité

11 Comité

Le comité se compose d'au moins 3 membres. Il s'organise lui-même.

12 Attributions
  • Administrer la société
  • Etablir le budget.
  • Définir, planifier et organiser les projets
  • Déterminer les critères de sélection, pour la participation aux projets
  • Désigner des commissions pour l'exécution de tâches particulières
  • Tenir la comptabilité
  • Surveiller l'application des statuts
  • Mettre en place des mesures propres à la réalisation des buts assignés à la société  
  • Convoquer l'assemblée générale
13 Convocation

Le comité se réunit aussi souvent que la marche et les intérêts de la société l'exigent.

14 Compétences financières

Le comité est compétent pour toute dépense figurant au budget.

15 Signatures

La société est engagée par la signature collective à deux du président ou vice- président et du secrétaire ou caissier.

16 Les vérificateurs des comptes

L'assemblée générale désigne 2 vérificateurs des comptes Les vérificateurs présentent, à l'assemblée générale, un rapport écrit sur les comptes de l'exercice, sur le bilan et sur la tenue de la comptabilité.

 


III. FINANCES

17 Ressources

Les ressources de la société sont :

  • Les cotisations
  • Le produit de la fortune
  • Les dons et legs
  • Les produits du sponsoring
  • Les bénéfices des manifestations
18 Cotisations

Le montant des cotisations est dû à l'assemblée générale. Le comité peut décider d'une contribution spéciale supplémentaire par projet, par année.

 


IV. DISPOSITIONS FINALES 

19 Modification des statuts

Une majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale est nécessaire pour approuver toute modification des statuts

20 Dissolution de l'association et attributions des biens

Une majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale est nécessaire pour dissoudre l'association. La fortune sera versée à une association qui aura les mêmes buts et qui aura son siège aux Franches-Montagnes.

21 Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 12 novembre 2012. Ils entrent en vigueur immédiatement.

Présidente : Florence Girard

Vice-présidente : Céline Taillard

Caissière : Magali Butillon

Secrétaire : Séverine Varrin-Eray