Statuts de l'association « F-M'air »

Index de l'article

II. SOCIETAIRES

4 Membres

La société comprend des membres individuels et collectifs. Elle peut accepter des personnes morales.

5 Admission

La qualité de membre s'acquiert par une demande d'admission à l'assemblée générale. Celle-ci est compétente pour les accepter ou les refuser. L'assemblée générale est habilitée également à prononcer la radiation ou l'exclusion d'un membre.

6 Démissions-exclusions

La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion et le non-paiement des cotisations. La démission doit être présentée par écrit au comité qui la soumet à l'assemblée générale. Elle prend effet pour la fin de l'exercice en cours. L'assemblée générale peut exclure un membre sans motif. La perte de la qualité de membre ne donne lieu à aucune prétention sur la fortune de la société. Les cotisations payées ne sont pas restituées.

 

ORGANES

7 Les organes de la société sont :
  1. L'assemblée générale
  2. Le comité